MONCARDIOLOGUE.COM — CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADHÉSION ET DE VENTE Version 20261115-v1 1. Qui fournit le service ?
ANIMAI, SASU au capital de 1 €, RCS Paris 993 655 851, 40 rue Amelot, 75011 Paris, France, édite Moncardiologue.com et fournit les adhésions. Contact pour votre contrat : moncardiologue@gmail.com ; téléphone 07 56 80 33 99. TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI..
Ces conditions, rédigées en français, s’appliquent aux commandes passées sur Moncardiologue.com. La personne qui commande doit disposer de la capacité nécessaire pour souscrire et utiliser un moyen de paiement autorisé. La version acceptée lors de la commande est celle qui régit la période souscrite.
2. Ce que comprend votre adhésion
Mon Cœur+ comprend les grands dossiers réservés, le forum de la communauté, les fonctions membres disponibles dans l’espace personnel, dont les lectures sauvegardées et les échanges entre membres, ainsi que la newsletter Mon Cœur+ sur inscription distincte.
L’Académie comprend Mon Cœur+, les dossiers scientifiques, les cas cliniques interactifs, le forum professionnel et la newsletter de l’Académie sur inscription distincte. Elle s’adresse aux professionnels de santé ; le profil déclaré est « cardiologue » ou « autre professionnel de santé ». Cette déclaration ne constitue ni une certification délivrée par le site, ni une validation de qualification professionnelle. L’offre ne constitue pas un programme de DPC certifié.
Les podcasts et les vidéos sont des développements envisagés de l’offre. Aucun catalogue ni date de mise à disposition ne sont garantis par la présente souscription tant que leur disponibilité n’est pas annoncée expressément. Le chatbot et l’analyse de données de santé connectées ne font pas partie de ces offres.
Le magazine et les chapitres essentiels accessibles gratuitement restent consultables sans abonnement. Les contenus éditoriaux et échanges du site ne constituent pas une prestation individuelle de soins. Les membres demeurent responsables de leurs décisions professionnelles ou personnelles et conservent leurs droits légaux en cas de défaut du service.
3. Prix et durée
Prix finaux : — Mon Cœur+ : 0,99 € par mois, engagement de 12 mois, soit 12 mensualités représentant 11,88 € pour la période initiale. — L’Académie : 9,90 € par mois, engagement de 12 mois, soit 12 mensualités représentant 118,80 € pour la période initiale. — Cadeau Mon Cœur+ d’un an : 11,88 €, payé à la commande. — Cadeau Mon Cœur+ de deux ans : 23,76 €, payé à la commande.
Le prix final applicable, la mention fiscale validée et le montant à payer immédiatement sont présentés avant la validation de la commande. Aucun frais supplémentaire ne doit être ajouté sans information préalable et accord. Les éventuelles consommations internet et frais de votre opérateur restent à votre charge.
Un abonnement direct est reconduit pour des périodes de 12 mois, sauf demande de non-reconduction. Le prix accepté ne change pas durant la période engagée. Toute évolution pour une période ultérieure doit être annoncée avant qu’elle vous engage, avec les possibilités de refus prévues par la loi.
4. Votre commande et l’ouverture de l’accès
Le parcours comprend le choix de l’offre, la création du compte ou la connexion par email et mot de passe, le paiement, puis la confirmation. Vous pouvez vérifier votre choix et corriger les informations avant la validation finale. Le pseudonyme du forum se renseigne dans le profil ; il ne remplace pas votre email de connexion.
La commande payante suppose l’acceptation des présentes conditions et une validation indiquant clairement l’obligation de paiement. Les informations de paiement sont saisies auprès de Mollie, qui propose les moyens disponibles pour cette transaction. Un retour du navigateur ne suffit pas à ouvrir les droits : le paiement doit être confirmé par le prestataire.
L’accès est ensuite mis à disposition immédiatement dans les conditions légales applicables à l’exécution anticipée. Une confirmation vous est adressée à l’email du compte, avec le récapitulatif contractuel, les conditions acceptées et les informations de rétractation sur un support conservable. En cas de problème d’accès malgré un paiement confirmé, contactez ANIMAI avec la référence de commande.
L’Académie exige également la déclaration du profil professionnel. Le compte, le paiement et cette déclaration sont des étapes distinctes. Le mot de passe demeure personnel ; il peut être réinitialisé depuis le parcours de récupération.
5. Mensualités et non-reconduction
L’abonnement annuel est payé par mensualités automatiques. Les échéances figurent dans le récapitulatif de votre adhésion. Vous pouvez enregistrer votre demande de non-reconduction depuis l’espace membre ; elle prendra effet à la prochaine échéance annuelle, sans interrompre les accès de la période en cours. Les mensualités restant dues pour cette période ne sont pas supprimées par cette seule demande, sous réserve du droit de rétractation et des autres droits légaux.
La date limite de refus correspond au début de la nouvelle période annuelle, indiqué avec son heure dans votre espace et les courriels contractuels. Un rappel dédié est prévu environ 60 jours avant cette date, dans le délai légal applicable. Il indique clairement la date limite et le moyen de refuser le renouvellement. La non-reconduction donne lieu à un accusé indiquant sa date d’effet.
Un paiement refusé peut suspendre les accès non couverts par une période payée. Aucun accès supplémentaire ni encaissement fictif ne sera enregistré. Les conséquences d’un incident sont traitées selon le contrat et la loi ; aucune pénalité forfaitaire de recouvrement ni frais non annoncés ne sont prévus par ce projet. Si les obligations d’information sur la reconduction ne sont pas respectées, vos droits légaux restent applicables.
6. Offrir Mon Cœur+
L’acheteur choisit un ou deux ans et peut recevoir le code à transmettre ou demander son envoi à l’email d’un proche. Le code est personnel à l’usage du cadeau : sa première activation l’associe à un seul compte. Il n’expire pas au bout de 24 heures et aucune date limite d’activation n’est prévue. Les liens temporaires de récupération de compte peuvent, eux, avoir une durée de sécurité limitée.
Le bénéficiaire crée un compte ou se connecte avec son email et son mot de passe, puis active le code. La durée d’un ou deux ans commence à cette activation. Le cadeau n’entraîne ni mensualités pour le bénéficiaire ni reconduction automatique. Un code remboursé, annulé ou déjà utilisé ne peut plus ouvrir un nouvel accès.
Une invitation gratuite accordée par l’éditeur est distincte d’un cadeau acheté : sa durée est celle indiquée dans l’invitation. Elle ne déclenche aucun abonnement payant.
7. Rétractation légale dans les quatorze jours
Si vous commandez en qualité de consommateur, vous pouvez vous rétracter sans justification dans les quatorze jours suivant la conclusion du contrat. Le jour de conclusion ne compte pas ; si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La confirmation indique la date limite calculée pour votre commande. Ce délai ne recommence pas à chaque mensualité ni lors de l’activation d’un cadeau. L’engagement annuel n’empêche pas son exercice.
Nous ne vous demandons aucune renonciation générale à ce droit. Vous pouvez demander expressément la mise à disposition immédiate des services, tout en conservant votre droit de rétractation. Pour un service commencé à votre demande avant la fin du délai, une somme proportionnée au service effectivement fourni peut être due seulement si les conditions légales d’information et de preuve sont réunies. Aucune pénalité forfaitaire n’est appliquée. La simple connexion ou la lecture d’un article ne valent pas renonciation.
Vous pouvez utiliser « Renoncer au contrat ici » depuis votre confirmation contractuelle ou l’espace membre, ou adresser une déclaration claire à moncardiologue@gmail.com ou à ANIMAI, 40 rue Amelot, 75011 Paris. Le formulaire ci-dessous est également utilisable. La transmission dans le délai suffit ; aucun motif n’est exigé. Le parcours en ligne permet de vérifier la demande avant sa confirmation puis d’en conserver un accusé comportant son contenu et sa date et heure.
La demande reçue fait l’objet d’un traitement par l’éditeur. Son accusé ne signifie pas que le remboursement est déjà exécuté. Le remboursement légal intervient sans retard injustifié, au plus tard quatorze jours après réception de la demande, par le moyen utilisé pour payer, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Seule une somme légalement due pour le service effectivement fourni peut en être déduite. Le traitement de la rétractation arrête le contrat concerné et ses échéances futures ; les autres droits valides du compte sont conservés.
Pour un cadeau, ce droit appartient à l’acheteur à compter de la conclusion de l’achat, et non au bénéficiaire à partir de l’activation. Le code et les accès qui en découlent sont invalidés lors du traitement d’une rétractation valablement exercée. Les autres droits du bénéficiaire ne sont pas affectés. Pour un achat professionnel, les droits impératifs éventuellement applicables restent conservés ; aucune extension commerciale générale du droit de rétractation n’est annoncée.
Formulaire de rétractation À : ANIMAI, 40 rue Amelot, 75011 Paris — moncardiologue@gmail.com. Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat suivant : Offre et référence de commande : … Date de conclusion : … Nom et prénom : … Adresse postale : … Email souhaité pour l’accusé : … Date : … Signature, uniquement pour un envoi sur papier : …
8. Fonctionnement et garanties
Le service est consultable dans un navigateur récent avec une connexion internet. Il n’exige pas l’installation d’une application native. Les fonctionnalités dépendent de l’offre et du statut de l’adhésion. Les évolutions nécessaires à la sécurité et à la conformité sont fournies pendant la période concernée. Les éventuelles interruptions de maintenance ne suppriment pas les recours légaux en cas de défaut de fourniture ou de conformité.
ANIMAI répond de la garantie légale de conformité et des autres garanties légales applicables. Pour les mettre en œuvre, vous pouvez écrire à moncardiologue@gmail.com ou à ANIMAI, 40 rue Amelot, 75011 Paris, ou appeler le numéro professionnel figurant à l’article 1.
ENCADRÉ — GARANTIES LÉGALES POUR LA FOURNITURE NUMÉRIQUE CONTINUE Annexe à l’article D. 211-4 du Code de la consommation, adaptée aux périodes de fourniture de l’offre.
Périodes concernées : l’abonnement direct Mon Cœur+ et l’abonnement direct L’Académie sont fournis pendant douze mois à compter de leur mise à disposition, puis pendant chaque nouvelle période de douze mois effectivement renouvelée. Le paiement mensuel ne réduit pas cette période contractuelle à un mois. Le cadeau Mon Cœur+ ouvre une fourniture de douze ou vingt-quatre mois, selon le cadeau acheté, à compter de son activation, sans renouvellement automatique. Les dates propres au contrat figurent dans sa confirmation.
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant un délai de douze mois, renouvelé par périodes de douze mois pour un abonnement direct Mon Cœur+ ou L’Académie, ou de douze ou vingt-quatre mois selon le cadeau Mon Cœur+ souscrit, à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant douze mois et chaque nouvelle période de douze mois renouvelée pour un abonnement direct Mon Cœur+ ou L’Académie, ou durant les douze ou vingt-quatre mois de fourniture du cadeau Mon Cœur+ souscrit.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si : 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ; 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ; 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ; 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique. FIN DE L’ENCADRÉ
Cet encadré s’applique aux personnes bénéficiant légalement de ces garanties. La qualification de l’acheteur s’apprécie selon la loi ; la seule sélection du profil Académie ne suffit pas à la déterminer. Aucune extension commerciale du droit de rétractation aux achats professionnels n’est proposée.
9. Forums, messagerie et contributions
Le forum communautaire est commun aux membres Mon Cœur+ et Académie ; le forum professionnel est réservé à l’Académie. Le pseudonyme, la présentation choisie et les contributions sont visibles selon l’espace concerné. Les messages privés sont destinés aux participants de la conversation, sous réserve des accès nécessaires à la sécurité, au traitement d’un signalement ou à une obligation légale.
Chacun s’engage à respecter les autres membres, à ne pas usurper d’identité ni publier de contenus illicites, et à ne pas identifier un patient ou transmettre un dossier médical. Une fonction de signalement permet d’alerter l’éditeur. Les échanges ne font pas l’objet d’une approbation systématique avant affichage. Une contribution peut être retirée et un compte restreint en cas d’abus, selon la gravité et dans le respect des droits de son titulaire. Vous pouvez contester une mesure auprès du contact indiqué à l’article 1.
Vous conservez vos droits sur vos contributions. Vous autorisez leur affichage technique dans les espaces auxquels vous les destinez, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, sans cession générale de vos droits.
10. Réclamations et litiges
Pour une difficulté relative au service ou au contrat, contactez d’abord ANIMAI. Si vous êtes consommateur et que le différend persiste après cette démarche, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net/. La médiation est facultative et ne prive pas du droit de saisir une juridiction.
Le droit français s’applique, sans écarter les protections impératives applicables au consommateur. La juridiction compétente est déterminée par les règles légales ; aucune compétence exclusive au seul siège d’ANIMAI n’est imposée aux consommateurs.